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Mentions Légales

1) Le site http://www.immogo.fr/

Propriétaire: IMMOGO BV, Amersfoort, Netherlands

Données nominatives
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 26, 34 à 38 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à IMMOGO.

2) Accès au site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société Immogo BV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

3) Informatique et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site http://www.immogo.com.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – France) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tout état de cause http://www.immogo.fr/ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.immogo.fr/ n'est:
collectée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l'insu de l'utilisateur, sauf en vertu d'obligations légales ou réglementaires, ou sur injonction des pouvoirs publics

Le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de la société Immogo BV, propriétaire du site http://www.immogo.fr/ qui traite les informations qu'il a communiquées.

Si l'utilisateur communique son numéro de fax ou son adresse électronique, la société Immogo CV devra solliciter son accord exprès et préalable avant l'envoi par courrier électronique ou par fax d'informations commerciales ou publicitaires concernant les produits ou services de la société Immogo BV.

4) Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons, images, mise en page, charte graphique,…) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la société Imogo BV et relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et les droits voisins, et notamment l'article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom «Immogo»  ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires.

Immogo BV se réserve le droît de refuser la publication d'une annonce sans pour autant devoir donner des explications au client.

5) Modification des mentions légales

Les présentes mentions ont été mises à jour le 10 Mars 2008 et n'ont pas de limite dans le temps. La société Immogo BV se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

 

Immogo: Agence de communication et de publicité qui a comme but d’apporter son soutien aux propriétaires/vendeurs via une publicité efficace – entre autres via le site web international du même nom- lors de la présentation du bien immobilier objet de la vente.  

 

  1. Immogo apporte son soutien au vendeur dans le cadre de la présentation de son bien immobilier en la publiant sur le site web de Immogo afin d’attirer l’attention d’un large public sur le plan international. 
  2. Immogo enverra au vendeur un email de confirmation sur base périodique comprenant une liste de tous les candidats-Immogo ayant contacté le vendeur durant la période écoulée.
  3. En plaçant une annonce, l’annonceur déclare qu'il est le propriétaire de l'immeuble, ou qu'il est du moins expressément autorisé à placer une annonce en rapport avec l’immeuble en question. 
  4. En utilisant le site Web, en plaçant une annonce et en effectuant un paiement, l'annonceur confirme qu'il est d'accord avec la présente convention ainsi que nos conditions générales. Immogo peut à tout moment revoir lesdites conditions en mettant à jour cette page sans avis préalable. 
  5. L'annonceur est seul et entièrement responsable du contenu de l'annonce. Immogo exclut toute responsabilité à l'égard du contenu de(s) l'annonce(s). 
  6. Immogo n'accepte aucune responsabilité relative aux conséquences de l'utilisation non autorisée. 
  7. Immogo est autorisé à enlever l’annonce si elle ne répond pas aux exigences de la loi, de la morale ou de la politique d’Immogo.  
  8. La suppression de la publicité par Immogo ou l’annonceur ne donne droit à aucun remboursement.
  9. "L'éditeur d'IMMOGO ne saura pas être tenu pour responsables des contenus afférents aux annonces et présentations de biens immobiliers, fournies à titre publicitaire par les annonceurs".
  10. "L'insertion de toute annonce, et de tout espace de présentation sur ce site, implique que l'annonceur reconnaisse et accepte que sa commande consiste exclusivement en l'achat d'un espace publicitaire sur Internet, le cas échéant de la traduction de l'annonce, et ne saurait correspondre à quelque autre prestation. IMMOGO ne fait en aucun cas, ni de près ni de loin, de la transaction sur immeubles et fonds de commerce. Tout utilisateur qui souhaiterait bénéficier des conseils d'un professionnel dans l’immobilier serait bien fondé à rechercher par ailleurs l'assistance d'un agent immobilier ou notaire".

 

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