Si vous vous demandiez s’il est possible d’acheter en tant qu’étranger, la réponse est bel et bien oui ! On vous explique tout dans cet article. Selon la loi française, les étrangers ont accès à la propriété au même titre que les nationaux. Mais il existe cependant des difficultés liées à la quantité de pièces à fournir aux différents intervenants dans cette acquisition (banque, notaire etc). Assurez-vous donc de disposer de votre passeport et de plusieurs copies de vos extraits de naissance pour pouvoir les soumettre face aux demandes fréquentes. Si votre séjour en France nécessite de disposer d’un visa ou d’un titre de séjour, attendez-vous à devoir présenter ces documents également.
La procédure d’achat d’un bien immobilier en tant qu’étranger
- Renseignez-vous bien sur l’état du marché immobilier
Avant toute chose, il est fortement recommandé de prendre connaissance du marché de l’immobilier français. Il s’agit un investissement assez conséquent et d’une décision financière importante. Il faut tout de même savoir que le marché a connu une hausse continue depuis plusieurs années. Toutefois, ce chiffre peut varier en fonction du type et de la localisation du bien. Vous trouverez un bilan des tendances actuelles du marché sur notaire.fr. Après vous être fait une idée du marché, vous pouvez utiliser ce récapitulatif de jdn.com qui vous donne les prix moyens des propriétés au m2 par département de France. Libre à vous de décider ensuite de la région où acheter en fonction de votre budget.
- Recherchez des moyens de financement
Maintenant, vous vous demandez sûrement s’il est possible obtenir un prêt immobilier en France sans y travailler. La réponse est bien oui. Cela peut s’avérer plus compliqué en tant non-résident, mais ce n’est pas impossible.
En effet, les non-résidents représentent un risque supplémentaire pour les banques. Les expatriés doivent absolument passer par des prêts hypothécaires. Mais ceci dit, la seule restriction à l’obtention de l’hypothèque pour les étrangers est bien le revenu. Votre taux d’endettement ne peut pas dépasser le ⅓ de votre revenu. D’ailleurs, le simulateur immobilier de Pretto vous permet de calculer rapidement un taux d’intérêt personnalisé en fonction de votre projet immobilier.
- Faites une offre
Avez-vous réussi à trouver le bien de vos rêve ? Agissez ! Faites une offre ! Il est maintenant temps de constituer votre dossier de prêt. Pour cela, contactez un pro du crédit immobilier.
- Passez par un courtier en crédit immobilier
Le courtier immobilier vous fait gagner du temps et de l’argent. Il compare les prêts immobiliers et vous propose les meilleures offres à des taux préférentiels. Il vous aide aussi à constituer votre dossier pour l’envoi aux banques et négocie les prêts, ce qui vous fait gagner énormément de temps.
Sachant que la plupart des courtiers ont des honoraires, Pretto est un courtier qui vous accompagne gratuitement dans votre recherche de prêt. C’est donc de l’argent économisé sur le coût final de votre achat.
- Signez un compromis de vente
Le compromis de vente est un engagement juridique entre vous et le propriétaire du bien que vous voulez acheter. Pendant la signature, vous fixez un délai avec le vendeur pour trouver le financement et vous fixez la date de la signature de l’acte de vente. Un compromis reste valable en général pendant 3 mois. Une fois le compromis signé, vous avez un délai de rétractation de 10 jours ouvrables. Après ces 10 jours, vous devrez allez jusqu’au bout de la vente Si vous passez la durée de validité du compromis, le vendeur peut entreprendre des actions en justice contre vous, et vous risquez de devoir payer une indemnité de l’ordre de 10% du bien faisant l’objet de vente.
- Obtenez le prêt
La procédure étant plus longue pour les non résident, il est crucial que votre dossier soit prêt à aller en banque avant signature du compromis. Les banques sont plus prudentes et les conditions d’octroi sont plus contraignantes lorsque vous ne résidez pas sur le territoire. Le délai dont vous disposez doit servir à la banque à examiner minutieusement votre dossier et à vous proposer les offres de prêt.
- Signez un acte de vente
Vous avez obtenu les fonds ? Il faut maintenant signer l’acte de vente en présence du notaire. C’est l’étape ultime de l’achat. C’est à ce moment que s’effectue le transfert de propriété entre les deux parties, le règlement du montant du bien et des honoraires du notaire. Si vous n’êtes pas dans la même zone géographique, pas de panique ! La loi a mis en place l’acte authentique électronique. Il est signé en quelques minutes par les deux parties et leurs notaires respectifs grâce à un système de signature électronique agréé. Il est ensuite conservé dans une bibliothèque virtuelle. Le format électronique n’enlève rien à sa valeur juridique.
Vous êtes désormais propriétaire ? Et après ?
Les avantages d’être propriétaire étranger en France
- Un bon placement financier.
Si l’achat du bien immobilier relève d’un investissement, vous pouvez amortir l’investissement en le revendant. Si le prix de revente est supérieur au coût d’acquisition, vous réalisez alors une plus-value. Ce qui arrive fréquemment mais qui n’est pas garanti pour autant.
- Un argument pertinent pour une demande de séjour en France pour les étrangers
Attention: juridiquement parlant, il n’existe aucune disposition qui ouvre droit de séjour aux étrangers propriétaires d’un bien immobilier en France.
Cependant, c’est un élément favorablement apprécié par les autorités consulaires dans le cadre d’une demande de visa et notamment pour les visas de longue durée.
Concernant des étrangers propriétaires de biens immobiliers et résidant en France, il n’existe pareillement aucune disposition légale les autorisant à rester en France. Par contre cet élément peut jouer en leur faveur en cas de demande de naturalisation. Le propriétaire prouve ainsi qu’il a mûrement réfléchi son projet d’installation.
- Une fiscalité avantageuse pour les étrangers résidant en France ?
La fiscalité pour les étrangers et propriétaires peut s’avérer avantageuse dans certains cas, en particulier pour l’achat d’un bien neuf :
la loi Duflot est par exemple applicable aux investisseurs étrangers. C’est un dispositif permettant de réduire l’impôt de 18% pour les investisseurs ayant investi dans l’immobilier neuf.
En cas de vente du bien, la plus-value nette est soumise à un taux d’imposition de 34,5 %, avec une surtaxe si les plus-values sont supérieures à 50 000 € : toutefois, il est possible d’être exonéré de taxation sur les plus-values, si le bien cédé est la résidence fiscale du vendeur par exemple.
- Vous protégez vos proches et vous préparez votre succession
En contractant un prêt immobilier en France, l’acheteur doit souscrire à une assurance décès obligatoire. Cette assurance permet aux proches de l’acheteur de recevoir un capital en cas de décès brutal de celui-ci. De plus, l’achat immobilier en France peut être avantageux si vous essayez de constituer un patrimoine pour votre succession. En effet, en cas décès de l’acquéreur, ce n’est pas la loi Française qui s’applique au bien mais celle du pays où réside l’acquéreur. C’est un intérêt assez important, notamment si les lois qui concernent la transmission de patrimoine sont plus avantageuses dans le pays de résidence de l’acquéreur.