Imaginons vous avez visité un agent immobilier ou bien feuilleté un site pour vendre ou acheter une maison entre particuliers et vous avez un coup de cœur pour une maison ou un appartement en copropriété, pour vous-même ou à proposer en location. Problème éventuel : ami des bêtes ou justement pas trop, vous vous interrogez sur les limites légales à la tolérance de nos amis « multipattes ».
Premier cas de figure : vous êtes le bailleur ou futur bailleur. Vous ne souhaitez pas que votre locataire emménage avec son tricératops, rapport à la gêne éventuelle pour le voisinage. Ne serait-il pas possible d’ajouter quelques lignes dans le bail pour empêcher l’installation de locataires avec tricératops ?
La réponse est non. Les seuls animaux qui sont susceptibles d’être interdits par voie de bail ou de règlement intérieur sont les animaux classés 1, c’est-à-dire dangereux, comme les pit-bulls. Tout autre animal de compagnie, tricératops compris, ne peut pas être considéré a priori comme source de gêne. Un contrat privé ne pouvant s’opposer à la loi, il est inutile d’ajouter un paragraphe pour tenter d’interdire tel ou tel animal non classé 1 : votre locataire qui s’est justement séparé à grand regret de son caniche royal pour avoir votre appartement pourrait vous le reprocher un jour et vous attaquer en justice pour clause discriminatoire.
Second cas de figure : vous êtes locataire ou candidat à la location. Toute clause limitant la possession d’animaux autres que classés 1 est illégale, vous l’aurez compris. Si une clause illégale, ajoutée sciemment ou par méconnaissance des lois, figure dans votre bail, vous pouvez passer outre. Oui, vous pouvez même cacher à votre propriétaire que vous posséder cinq tricératops : il ne pourra pas vous expulser sur la seule base de cette cachotterie.
Le tout est que vos animaux de compagnie, fussent-ils tricératops ou lapins nains, ne constituent pas une gêne pour le voisinage et ne dégradent pas votre logement et les parties communes éventuelles. Dans le cas contraire, après avertissements, votre propriétaire pourra faire appel à la force publique – appeler le 15 – afin de commencer une procédure d’expulsion, qui débutera par la constatation d’infractions répétées. Rappelons aussi que le tapage est interdit de jour comme de nuit, et qu’un chien aboyant toute la journée ou un tricératops jouant au croquet à 15 h peuvent constituer des sources de gêne manifeste.
Le mieux à faire est encore, en tant que propriétaire, d’être parfaitement clair sur vos attentes. Un locataire se doit d’agir, selon la loi française, « en bon père de famille », ce qui signifie offrir un cadre de vie propice à l’épanouissement, non seulement de sa famille, mais également de celles de ses voisins. Mettez donc les choses au point tout de suite, avant la signature du bail : vous n’avez rien contre les tricératops, mais ils sont sous la responsabilité totale de leur propriétaire et tout comportement abusif (manque d’hygiène, bruit, dégradations, etc.) pourra être sanctionné par une rupture anticipée du bail.