Immogo perd procès concernant ‘contrat de seigneur’

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Contrat de seigneur ne concerne pas Hans Manders, ancien propriétaire du château Morin

Notre site immobilier international ‘entre particuliers’ vient de perdre un procès contre Hans Manders, un de ces annonceurs Néerlandais. Manders a vendu son bien touristique Château Morin par le biais d’Immogo et ensuite a refusé de payer la facture de 1% du prix publié, due conforme le ‘contrat de seigneur’ convenu à la mise en ligne. D’après le juge du cour d’appel de Bois le Duc (Pays Bas) avec raison.

Hans Manders vend son château par Immogo

Le ‘château de vacances’ en France de Hans Manders était une des première réussites d’Immogo. En 2011, le château fut vendu à un couple français qui l’avait trouvé sur Immogo. Jusqu’à ce moment, Immogo travaillait avec un système sur base de confiance, avec un ‘contrat de seigneur. Un système sans contrôle, où le vendeur promet de honnêtement demander une facture pour 1% du prix publié dans l’annonce en cas de vente réussie par Immogo.

Le château était publié sur Immogo pendant plusieurs années et il y avait beaucoup de contact avec le vendeur pendant cette période. Chaque fois, Manders a fait comprendre qu’il payerait avec plaisir les 1% (5.000€) en cas de succès. Il a même une fois envoyé un mail concernant la mise en prix en disant: “Si je vends pour ce prix, votre 1% ne sera pas de problèmes”. Pour Immogo, cette promesse a renforcé le contrat plutôt moral qui liait les deux parties.

Malheureusement Manders a trahi notre confiance. Quand il nous a demandé d’enlever l’annonce, il a menti en disant que l’acquéreur n’était pas un client passé par Immogo. Ce n’est que par hasard qu’on a trouvé la vérité. Même après, pendant le procès en premier instance, Manders continuait de dire que l’acquéreur lui est parvenu par d’autre moyens, sans aucune preuve. Pendant que l’acquéreur même nous a dit qu’il avait bel et bien trouvé son bonheur sur notre site.
Finalement, Hans Manders a simplement refusé d’honorer le contrat de seigneur et de payer la facture. C’est que le contrat de seigneur n’a pas de valeur juridique. C’est vraiment basé sur la confiance et la fiabilité.

La procédure de recouvrement et les deux procès ont prouvé que Manders avait le droit de refuser de payer. Bien que le premier juge lui avait obligé de payer Immogo et honorer le contrat, l’autre juge a cassé ce jugement en disant: “Le fait que Hans Manders a écrit qu’il ‘pourrait facilement payer les 1% si le château sera vendu pour ce prix’ ne veut pas dire qu’il allait vraiment le faire. Un jugement sémantique. “Lex dura, sed lex”, comme on dit.

Le fait que Hans Manders à nié le contrat de seigneur a obligé Immogo de changer le système. Nous avons toujours l’option de mise en ligne gratuite avec un paiement de 1% après une vente réussie par Immogo. Mais au lieu d’un contrat de seigneur, basé sur la confiance, on a mis en place un vrai contrat avec un contrôle strict de l’identité de l’acquéreur. Une expérience en plus, une illusion en moins.

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Faites confiance à Immogo!

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