Comment vendre sa maison tout seul 7. Le compromis de vente

Si vous comptez vendre votre maison vous-même, comme par le biais d’Immogo, vous devrez faire tout ce qu’un agent immobilier aurait fait pour vous. Répondre aux réactions des intéressés, organiser des visites et conduire les négociations. L’avantage de vendre votre maison sans agence immobilière, et vous le savez surement déjà, c’est que vous économisez la commission habituelle de 5 à 6% sur votre prix de vente que l’agence prélèvera si la vente est réussie.  Dans cet article de la série “Comment vendre ma maison sans agence” nous vous donnerons quelques astuces pour mettre à bien votre tâche d’agent immobilier. Avec l’aide professionnelle de votre notaire.

7. Vendre sa maison tout seul: le compromis de vente

L’agent immobilier vous aide à faire votre compromis de vente. Mais si vous laissez votre notaire s’occuper de la vente, la création du compromis sera comprise dans les frais de notaire. De plus, il a plusieurs possibilités d’accords à passer entre vendeur et acheteur. Certains sont plus avantageux pour le vendeur, d’autres offrent davantage de protection à l’acheteur. Nous allons approfondir ce sujet ci-dessous.

Le compromis de vente, un document important

Le compromis de vente est le document le plus important dans la vente immobilière parce que tous les accords principaux y apparaissent. Le prix, la date de transaction, les clauses suspensives, ce qui se passe lors d’un décès dans l’un des deux partis, et à qui reviennent les droits ou les obligations lors d’un incendie ou d’une inondation durant la période entre la signature du compromis de vente et la déposition de l’acte authentique. Et bien sûr le tarif de la caution si l’un des deux partis ne répond pas à ses obligations. La plupart du temps la caution équivaut à 10% du prix de vente, mais elle peut aussi être à 5%. L’acheteur doit placer l’avance sur un compte ‘tertiaire’ protégé. Raison de plus pour laisser votre notaire s’occuper du compromis de vente, pour qu’il puisse garder la caution.

Plus d’avantages pour l’acheteur

Les accords sont fixés pour le vendeur dès la signature du compromis, comme gravés dans la roche. En contrepartie, l’acheteur a sept jours de rétractation et peut éventuellement faire appel sur les clauses suspensives. Par exemple, si quelqu’un n’arrive pas à tout financer, il peut se désister. Mais en tant que vendeur vous ne pouvez pas revenir en arrière. Vous êtes obligés de vendre. Nous pouvons facilement dire que le compromis de vente est ‘Le’ document le plus important dans le processus d’achat ou de vente immobilière. Il est donc primordial de faire en sorte que ce document contienne des informations exactes. Ni plus ni moins que ce qui est nécessaire pour que la transaction se déroule sans problèmes.

Une alternative pour le compromis de vente: la promesse de vente.

Avec une ‘promesse unilatérale de vente’ vous promettez en tant que vendeur de vendre votre maison pour une certaine somme à un acheteur. En signant ce document, vous certifiez que vous réserverez votre bien à un acheteur durant une période prédéfinie. L’acheteur de son côté signe pour certifier son intention d’acheter, et dépose en même temps une caution pour que vous soyez sûr de ne pas réserver votre maison pour rien. L’acheteur choisit donc une option payante pour votre maison. Pour être en règles, la promesse de vente doit impérativement être enregistrée au bureau d’enregistrement du centre des impôts de son domicile. Cela doit être fait dans les 10 jours ouvrables qui suivent si c’est entre particuliers, ou en un mois dans le cas d’une participation d’un notaire. Ceci coûte125 €, alors qu’un compromis de vente est gratuit. Mais pour vous en tant que vendeur il y a un avantage important. Si votre acheteur se désiste après avoir étudié ses possibilités, alors il vous doit une compensation. Car vous n’avez pas pu vendre votre maison pendant une certaine période. Un acheteur qui n’utilise pas son option perd sa caution (souvent 10%!). De plus, la promesse a une durée déterminée. Dès que cette durée est dépassée et que votre vendeur n’a pas utilisé son option, vous êtes à nouveau libre de vendre votre maison à qui que ce soit.

Fixer une date limite claire

En tant que vendeur vous ferez la plupart du temps un compromis de vente normal. Mais quel que soit l’accord, il faut que vous fixiez une date limite claire avant laquelle l’acte authentique doit être conclu et que vous indiquiez en même temps que lorsque cette date limite est dépassée, les accords seront automatiquement caduques. De cette façon vous éviterez de rester attaché à un vendeur qui traine pendant une longue période, pour finalement quand même se désister. Nous pourrions citer les histoires de ces personnes ayant attendu durant des mois que leur acheteur recherche un financement. Au final la vente a été annulée, et le vendeur a dû tout recommencer. Mais pendant ce temps-là le marché immobilier a pris un coup, si bien que le vendeur a dû baisser considérablement le prix de vente. Avec une date limite claire vous éviterez tout ça.

De l’aide avec le Compromis de Vente

Si vous avez besoin d’aide pour la rédaction de votre compromis de vente sans agent immobilier, ou si vous voulez faire contrôler un compromis de vente rédigé par autrui (à conseiller aussi aux acheteurs), parlez-en avec votre notaire.

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