{"id":7336,"date":"2026-07-12T18:22:27","date_gmt":"2026-07-12T18:22:27","guid":{"rendered":"https:\/\/immogo.com\/?page_id=7336"},"modified":"2026-07-13T12:55:06","modified_gmt":"2026-07-13T12:55:06","slug":"le-compromis-de-vente-letape-cle-de-la-transaction","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immogo.com\/fr\/le-compromis-de-vente-letape-cle-de-la-transaction\/","title":{"rendered":"Le compromis de vente, l’\u00e9tape cl\u00e9 de la transaction"},"content":{"rendered":"\n

Si vous confiez malgr\u00e9 tout une partie de la vente \u00e0 un agent en parall\u00e8le de vos propres d\u00e9marches, celui-ci vous aide \u00e0 r\u00e9diger le compromis de vente. Mais ce service n’est pas vraiment indispensable. Vous devrez de toute fa\u00e7on passer chez le notaire pour conclure la vente, et la r\u00e9daction du compromis y est \u00e9galement incluse dans ses tarifs. Il existe d’ailleurs plusieurs types d’accords entre vendeur et acheteur, certains plus avantageux pour le vendeur, d’autres offrant plus de protection \u00e0 l’acheteur. Voici le d\u00e9tail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le compromis de vente, un document essentiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le compromis de vente est, \u00e0 bien y regarder, le document le plus important de toute la transaction immobili\u00e8re, puisque tous les accords essentiels y sont fix\u00e9s : le prix, le d\u00e9lai de r\u00e9alisation, les conditions suspensives, ce qui se passe en cas de d\u00e9c\u00e8s de l’une des parties avant la signature d\u00e9finitive, et o\u00f9 se situent les droits et obligations de chacun en cas d’incendie ou d’inondation entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique. Et bien s\u00fbr, le montant de l’indemnit\u00e9 si l’une des parties ne respecte pas ses engagements. C’est en g\u00e9n\u00e9ral 10 % du prix de vente, parfois 5 %. L’acheteur doit d\u00e9poser cette somme sur un compte s\u00e9questre prot\u00e9g\u00e9 du notaire, en guise d’acompte. Une raison de plus de faire passer le compromis par le notaire, qui pourra ainsi conserver la caution.<\/p>\n\n\n\n

Plus d’avantages pour l’acheteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s la signature du compromis, les engagements du vendeur sont fig\u00e9s, grav\u00e9s dans le marbre. L’acheteur, lui, dispose encore de dix jours calendaires pour r\u00e9fl\u00e9chir et se r\u00e9tracter, et peut ensuite \u00e9ventuellement invoquer une condition suspensive. Si par exemple quelqu’un n’obtient pas son financement, et que cela figure comme condition suspensive dans le compromis, il peut se retirer de la vente. Vous, en tant que vendeur, ne pouvez en revanche plus reculer. Vous devez vendre \u00e0 votre cocontractant. On peut dire sans exag\u00e9rer que le compromis de vente est le document le plus important de tout le processus de vente et d’achat immobilier en France. Il faut donc veiller \u00e0 ce qu’il contienne exactement les bonnes informations, ni plus ni moins que n\u00e9cessaire pour une transaction qui se d\u00e9roule sans accroc.<\/p>\n\n\n\n

Une alternative au compromis : la promesse de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avec une “promesse unilat\u00e9rale de vente”, vous vous engagez en tant que vendeur \u00e0 vendre votre bien \u00e0 un acheteur pour un montant donn\u00e9. En signant ce document, vous donnez \u00e0 l’acheteur la certitude que vous r\u00e9servez le bien pour lui pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. L’acheteur, de son c\u00f4t\u00e9, signe son intention d’achat et verse \u00e9galement une caution, pour vous garantir que vous ne r\u00e9servez pas la maison pour rien. \u00c0 bien y regarder, l’acheteur prend donc une option payante sur votre bien. Pour \u00eatre valable, la promesse de vente doit \u00eatre enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l’administration fiscale (la recette des imp\u00f4ts). Cela doit se faire dans les 10 jours s’il s’agit d’un accord entre particuliers, ou dans le mois si le notaire est impliqu\u00e9. Cet enregistrement co\u00fbte 125 \u20ac, alors qu’un compromis de vente est gratuit. Mais pour vous, en tant que vendeur, il y a un avantage important : si l’acheteur renonce \u00e0 l’achat apr\u00e8s ses v\u00e9rifications, il doit vous verser une indemnit\u00e9. Vous n’avez en effet pas pu vendre votre bien pendant une certaine p\u00e9riode. L’acheteur qui n’exerce pas son option perd sa caution, g\u00e9n\u00e9ralement 10 %. La promesse fixe en plus une date d’\u00e9ch\u00e9ance claire. Une fois ce d\u00e9lai pass\u00e9 sans que l’acheteur ait exerc\u00e9 son option, vous \u00eates libre de vendre votre bien \u00e0 quelqu’un d’autre.<\/p>\n\n\n\n

Promesse de vente ou promesse d’achat, moins avantageuse pour l’acheteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour un acheteur, signer une promesse d’achat pr\u00e9sente donc plus d’inconv\u00e9nients que d’avantages. Avec un compromis, il a la m\u00eame s\u00e9curit\u00e9, mais moins de risque de payer une “p\u00e9nalit\u00e9” s’il veut se r\u00e9tracter, surtout en pr\u00e9sence d’une clause suspensive li\u00e9e au financement. Si un acheteur change finalement d’avis, il lui est assez facile, en faisant sa demande de pr\u00eat, de fournir des informations n\u00e9gatives \u00e0 la banque pour que celle-ci refuse le cr\u00e9dit. L’aspirant acheteur remplit ainsi son obligation de demander un pr\u00eat, et le refus compte comme condition suspensive.<\/p>\n\n\n\n

Fixez une \u00e9ch\u00e9ance claire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En tant que vendeur, vous conclurez dans la grande majorit\u00e9 des cas un compromis de vente “classique”. Mais quel que soit le type d’accord sign\u00e9, fixez dans tous les cas une \u00e9ch\u00e9ance claire pour la signature de l’acte authentique, et faites pr\u00e9ciser que si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, l’accord est automatiquement caduc. Vous \u00e9vitez ainsi de rester pieds et poings li\u00e9s \u00e0 un acheteur qui tra\u00eene pour finalement \u00e9chapper \u00e0 son obligation d’achat. On conna\u00eet des histoires de vendeurs tenus en haleine pendant des mois par des acheteurs \u00e0 la recherche d’un financement. La vente finit par ne pas se faire, et entre-temps le march\u00e9 s’est nettement d\u00e9grad\u00e9, obligeant \u00e0 revoir le prix demand\u00e9 fortement \u00e0 la baisse. Une \u00e9ch\u00e9ance claire vous \u00e9vite ce genre de m\u00e9saventure.<\/p>\n\n\n\n

Se faire aider pour le compromis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez besoin d’aide pour r\u00e9diger vous-m\u00eame un compromis sans agence, ou si vous voulez faire v\u00e9rifier un compromis r\u00e9dig\u00e9 par une autre partie (ce qui est aussi vivement conseill\u00e9 pour les acheteurs), nous vous conseillons de faire confiance au notaire, ou de chercher un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Cet article fait partie de la s\u00e9rie<\/em>
“Vendre soi-m\u00eame sa maison<\/a><\/strong>“.<\/em><\/em><\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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